Nos domaines d'activités

Nous assistons principalement nos clients dans quatre domaines :

• le droit des medias et de la communication ;
• le droit de l'informatique et des nouvelles technologies ;
• le droit des affaires ;
• le contentieux.

Droit des medias et de la communication

1. Television

Conseil d'une société américaine dans le cadre de son projet de proposer sa technologie en France afin de permettre l'insertion de publicité interactive dans les programmes télévisés diffusés en France.

Conseil d'une chaîne de télévision américaine, également basée en Grande-Bretagne, dans le cadre du lancement de son activité en France et notamment afin d'obtenir les licences de diffusion nécessaires.

Etude et proposition de modifications du contrat de management de mannequin offert par une agence de mannequin de renom à la gagnante de l'émission concours télévisée produite par une société de média anglaise, et du contrat d'agence mère y afférent.

Négociation et rédaction de contrats de management et de merchandising pour une société de média anglaise, aussi basée à New York et Los Angeles, avec chacun des participants d'une émission télévisée (adaptée d'une émission anglaise) produite en France par une société de production de renom anglaise et diffusée par une chaîne privée française. Mise en place de la succursale française et conseil en droit social.

2. Film

Négociation et rédaction de contrats d'option et de coproduction entre des producteurs français et anglais de films.

Etude et proposition de modifications d’un contrat de préachat télévision entre un client anglais producteur d’une série télévisée et une société de diffusion française.

Conseil d'un garant de bonne fin américain dans le cadre de la mise en liquidation judiciaire du producteur délégué du film d'animation, objet de la garantie, et des discussions avec différents financiers du film, ce qui a permis in fine à ce client de pas être trouvé responsable du paiement du montant garanti de 10 millions de dollars US.

Conseil d'un organisme public anglais de financement de films dans le cadre de son activité en France.

3. Musique

Négociation et rédaction de contrats d'artistes, producteur, bande originale de film, enregistrement "original cast", utilisation de masters, licences de programmes vidéo et de contrat de production vidéo.

Conseil des équipes de marketing dans le cadre de la vente et la promotion de produits distribués sur Internet, de tirage au sort et d'opérations caritatives.

Négociation et rédaction de contrats dans le cadre de joint ventures internationaux (i.e. création, exécution) avec des partenaires régionaux au Moyen Orient, en Amérique du Sud et en Indonésie.

Mise en œuvre de la stratégie en vue du règlement de différends avec des artistes, producteurs et titulaires de droits d'auteur, et notamment avec les représentants de la famille d'artistes connus.

4. Mannequinat

Négociation et rédaction de contrats de management avec des mannequins, de commissions avec des agences, et de casting avec des consultants externes; négociation et rédaction de transactions amiables avec des mannequins, concurrents et clients suite à des litiges.

Droit de l'informatique et des nouvelles technologies

La technologie de l’information au sens large est déterminante dans le succès commercial de la plupart des activités économiques. Nous mettons à profit notre compréhension de la technologie et le rôle de l’informatique dans le monde contemporain pour recommander la meilleure approche aux problématiques juridiques.

Nous intervenons aussi bien dans les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies, que dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la communication, de la presse, de la responsabilité du fait des produits et du commerce international.

Nos services comprennent l'assistance aux activités suivantes de nos entreprises clientes dans les activités informatiques suivantes:

Assistance dans les litiges informatiques :

• au stade du pré-contentieux
• devant les Tribunaux
• dans le cadre d'expertises judiciaires
• dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de médiation

Définition de la stratégie d'attaque ou de défense, rédaction des actes de procédure et des dires techniques, représentation devant les juridictions, plaidoirie.

Rédaction, audit et négociation de contrats :

• Contrats de licence de logiciels
• Contrats de maintenance
• Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, CRM, SCM, EAI, etc.)
• Contrats de développement informatique
• Contrats de réalisation et contrats d'hébergement de sites web
• Contrats de distribution, d'édition, de production, etc.

Assistance dans la conduite de projets informatiques :

• Rédaction de cahiers des charges
• Rédaction d'appels d'offre
• Rédaction de plan d'assurance qualité
• Gestion du risque juridique
• Gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA

Assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique :

• Déclarations à la CNIL
• Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)
• Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques : dépôt APP, brevets, marques, noms de domaine)
• etc.

Formations

Formations standard (Gestion des risques dans les contrats informatiques, Rédaction et négociation des contrats informatiques, Commerce électronique, etc.) ou sur mesure.

Contentieux

Nous assistons nos clients dans tous les contentieux liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :

• Projets informatiques
• Contrefaçon et autres litiges de propriété intellectuelle
• Concurrence déloyale et concurrence parasitaire
• Atteintes aux systèmes d'informations
• Diffamation et autres délits commis par voie de presse ou par Internet
• Contentieux commercial général et recouvrement de créances

Droit des affaires

Rédaction, audit et négociation de la plupart des contrats civils et commerciaux de l'entreprise, tels que, par exemple :

• Conditions générales d'achat
• Conditions générales de vente de produits ou de services
• Contrats de distribution
• Contrats de franchise
• Contrats de concession
• Contrats d'agence commerciale
• Contrats de location de matériel