Nos interventions

Nous intervenons tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux.

A la demande de nos clients, nous assurons également des présentations de formation des équipes opérationnelles et commerciales portant sur les bases du droit et/ou les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles qui pourraient les intéressent plus particulièrement.

Conseil

• Audit et analyse de risques
• Conseil stratégique
• Rédaction et négociation de contrats

Nous fournissons notre assistance à l'exécution des formalités administratives et juridiques en matière informatique :

1. Déclarations à la CNIL: Traitement et Transfert de Données Personnelles

Nous intervenons auprès de nos clients pour mettre en place le traitement des données personnelles conforme à la législation française. Nous sommes également saisis de dossiers relatifs au transfert de ces mêmes données au delà des frontières de l'hexagone.

2. Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)

3. Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques (dépôt APP, brevets, marques, noms de domaine) etc.

Contentieux

• Analyse et évaluation du préjudice
• Conseil stratégique
• Représentation

Nous assistons nos clients dans tous les contentieux liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :

1. Projets informatiques ;

2. Contrefaçon et autres litiges de propriété intellectuelle ;

3. Concurrence déloyale et Concurrence parasitaire ;

4. Atteintes aux systèmes d'informations ;

5. Diffamation et autres délits commis par voie de presse ou par Internet ;

6. Contentieux commercial général et les recouvrements de créances.

Formation

Formations standard (Gestion des risques dans les contrats informatiques, Rédaction et négociation des contrats informatiques, Commerce électronique, etc.) ou sur mesure.

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Nous assistons principalement nos clients dans quatre domaines : le droit des medias et de la communication ; le droit de l'informatique et des nouvelles technologies ; le droit des affaires ; le contentieux.