Publications
Novembre 2004
Internet et loi Perben II : un cocktail explosif
Septembre 2004
Legalbiznext Le Pop Up: une analyse internationale Mai 2004
La ligne téléphonique des salariés protégés est... protégée
Avril 2004
Défaut de déclaration à la CNIL d'un traitement automatisé et licenciement
Gestion électronique de documents et loi pour la confiance dans l'économie numérique
Mars 2003
La Tribune.fr
Le débat sur les droits des journalistes en France
L’enjeu des droits TV pour les matchs de football
La régulation du P2P : état des lieux et perspectives
Les fournisseurs d’accès à Internet américains sollicités dans la lutte contre le piratage des contenus numériques
Les distributions de films en ligne
Février 2003
Music :) ally – Issue 56, n°14 La copie privée en France : les enjeux
Janvier 2003
Legalbiznext La lutte de l’industrie de la musique contre la piraterie : les arrêts KaZaA et Verizon
Janvier 2003
La Tribune.fr
« Peer to peer » : où en sommes-nous ?
Les droits moraux et internet
La licence légale
Janvier 2003
La Tribune Les fournisseurs d’accès dans le collimateur de l’industrie du disque
Décembre 2002
TransMiT Legal licence – French law
Septembre 2002
TransMiT Broadcast rights to sports events in France
Juillet 2002
Legalbiznext Sites d’anciens camarades de classe en France et en Grande Bretagne
Mai 2002
Legalbiznext Comparaison des différentes législations sur la protection des données personnelles
Printemps 2002
TransMiT La Directive Eurpéenne sur le droit d’auteur
Février 2002
TransMiT Paperless contracts under French law: reality or myth ?
Janvier 2002
TransMiT Film Finance in France
Octobre 2001
TransMiT Tayloring French law to Media Liberalisation
|
